Déclarer des dividendes étrangers : cases 2DC, 2TR, 8VL et formulaire 2047
Mis à jour le · Rédigé par l'équipe DeclaFiscal à partir des textes officiels
Les dividendes étrangers se déclarent pour leur montant brut converti en euros, avant retenue à la source : en case 2DC, et en case 2TR pour les intérêts. Le formulaire 2047 détaille les montants par pays. L'impôt déjà retenu à l'étranger donne droit à un crédit d'impôt en case 8VL, dans la limite prévue par la convention fiscale (souvent 15 %).
- Dividendes bruts
- Case 2DC (et formulaire 2047 par pays)
- Intérêts
- Case 2TR
- Crédit d'impôt étranger
- Case 8VL, plafonné par la convention (souvent 15 %)
- Conversion
- Au cours du jour du paiement
Quel montant déclarer pour un dividende étranger ?
Le montant brut, avant la retenue à la source du pays de la société, converti en euros au cours du jour de paiement. DeclaFiscal utilise les cours de référence publiés par la Banque centrale européenne.
Comment récupérer la retenue à la source étrangère ?
La convention fiscale entre la France et le pays de la société fixe un taux maximal (souvent 15 %). Ce montant donne un crédit d'impôt à reporter en case 8VL, imputable sur l'impôt sur le revenu (pas sur les prélèvements sociaux).
Si le pays a retenu davantage (par exemple 26,375 % en Allemagne ou 35 % en Suisse), l'excédent ne se récupère pas sur ta déclaration française : il faut le réclamer à l'administration étrangère.
À quoi sert le formulaire 2047 ?
La 2047 recense les revenus encaissés à l'étranger, pays par pays, et calcule le crédit d'impôt. Ses totaux alimentent les cases 2DC, 2TR et 8VL de la déclaration principale.
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Questions fréquentes
Les dividendes américains sont-ils imposés deux fois ?
Non, grâce à la convention fiscale franco-américaine : avec le formulaire W-8BEN, la retenue américaine est limitée à 15 %, et ces 15 % donnent un crédit d'impôt en case 8VL.
Mon courtier étranger a-t-il déjà payé l'impôt français ?
Non. Contrairement à une banque française, un courtier étranger ne prélève pas l'acompte de 12,8 % : tout l'impôt français est payé après la déclaration.
Sources
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